Conditions générales de vente

APERÇU

Ce Site web est exploité par L’Atelier d’Orka. Partout sur le Site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à L’Atelier d’Orka. Ce Site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par L’Atelier d’Orka à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre Site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation avant d'accéder à notre Site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au Site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions générales de vente et d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente et d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre Site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au Site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos Produits et Services.

CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce Site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos Produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

CONDITIONS GÉNÉRALES 

Conformément à l’article L.441-1 du Code de Commerce, les CGV constituent le socle unique de la relation commerciale entre L’Atelier d’Orka et le Client.

Préalablement à la passation de Commande et à la conclusion du contrat, le Client reconnaît avoir reçu, de manière lisible et compréhensible, les présentes Conditions générales de vente ainsi que toutes les informations mentionnées à l’article L.221-5 du Code de la Consommation.

Toute Commande implique l’acceptation totale et sans réserve des Conditions générales de vente par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour quelque raison qu’il soit.

Le Client comprend que son contenu (à l’exception des informations relatives à sa carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer de de s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d’appareils. Les informations de sa carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Le Client accepte de ne pas reproduire, dupliquer copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le Site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions. 

EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexactitude, d’incomplétude ou de péremption des informations fournies sur ce Site. Le contenu est proposé à titre informatif général uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources d’information plus pertinentes, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce Site se fait à vos propres risques.

Ce Site peut contenir des données historiques qui, par nature, ne Sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier ce Site à tout moment, sans pour autant être tenus de mettre à jour les informations. Il incombe au Client de surveiller les modifications apportées à notre Site.

MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos Produits sont modifiables à tout moment et sans préavis mais nous nous engageons à appliquer les prix indiqués au moment de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers le Client ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

Les prix de nos Produits sont indiqués en euros. Les frais de livraison ne sont pas pris en compte et sont facturés en supplément ; et indiqués avant la validation de la Commande.

PRODUITS ET SERVICES (le cas échéant)

Il est possible que certains Produits ou Services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces Produits ou Services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des Produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos Produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. 

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des Produits ou Services que nous offrons. Toutes les descriptions des Produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un Produit à tout moment. Toute offre de Produit ou Service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des Produits, Services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.

DESCRIPTION PRODUIT

Vous devez lire attentivement la description des Produits et/ou Services avant de passer commande. La description des Produits et/ou Services met en avant les caractéristiques principales des Produits et/ou Services, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation. Ces descriptions visent à vous fournir des informations aussi complètes que possible sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, dessins et descriptions des Produits et/ou Services sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

COMMANDE

Avant de passer Commande, le Client doit lire la liste complète des articles et vérifier le récapitulatif des Produits dans le panier. Le Client a la possibilité de modifier ou retirer des Produits du panier avant de rendre la Commande définitive.

Toute Commande se fait en ligne via le site. Le Client sélectionne le Produit souhaité, qui est automatiquement ajouté à son panier. Le Client sera informé de toute indisponibilité du Produit commandé.

Après validation du panier, le Client doit se connecter à son compte ou en créer un en fournissant son adresse mail. Si le Client n’a jamais passé Commande sur le site, il doit renseigner une adresse de livraison et de facturation. 

Par avance, nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexactitude ou d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par le Client. En cas de retour d’un colis à cause d’une telle inexactitude, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Pour que la Commande soit validée, le Client doit accepter en cliquant à l’endroit indiqué les présentes Conditions générales de vente, choisir l’adresse, le mode de livraison et valider le mode de paiement. En appuyant sur le bouton « Acheter », le Client passe une Commande ferme pour acheter les produits indiqués au prix et avec les frais d’envoi spécifiés.

La vente sera considérée comme définitive après l’envoi de la confirmation de l’acceptation de la Commande par le Vendeur par mail et après encaissement de l’intégralité du prix. Toute Commande implique l’acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.

Nous nous réservons le droit de bloquer la Commande en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client, jusqu’à résolution du problème.

EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

RÈGLEMENT LITIGES / MÉDIATION 

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre amiablement un litige avec un professionnel. En conséquence, le Vendeur offre à ses Clients, en cas de litige non résolu à l’amiable, l’accès à un médiateur de la consommation. La médiation n’est pas obligatoire mais est proposée pour éviter un recours judiciaire. En cas d’échec à celle-ci, tout litige relatif aux Conditions générales de vente sera soumis au Tribunal de commerce du lieu du siège social du Vendeur.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT - Centre d’Affaires Stéphanois - Immeuble l’Horizon – Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE

OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons ni ne gérons. Vous reconnaissez et acceptez que cet accès est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous ne sommes pas responsables de ce qui pourrait découler de l’utilisation des ces outils tiers facultatifs.

L’utilisation de ces outils via notre Site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. Il est de votre responsabilité de vous informer et d ‘accepter les conditions d’utilisation fournies par les tiers concernés.

De plus, nous pourrions proposer à l’avenir de nouveaux services et fonctionnalités sur notre Site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens sur ce Site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de vérifier ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus, sites web, produits ou services provenant de ces tiers.

Nous déclinons toute responsabilité pour les préjudices ou dommage liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée sur ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et les pratiques de ces tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement à eux.

COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si vous soumettez des contenus spécifiques à notre demande (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit illimité de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces commentaires dans n’importe quel média, à tout moment et sans restriction.

Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de dédommager quiconque pour les commentaires fournis; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, supprimer tout contenu et compte contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle de quelqu’un ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. De plus, vos commentaires ne doivent contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous pouvez pas utiliser de fausse adresse mail, prétendre être quelqu’un d’autre ou essayer de nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de l’exactitude de vos commentaires. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos données personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cette dernière est consultable sur la page qui lui est dédiée.

ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que notre Site ou le Service contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité des Produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour des informations, voire d’annuler des commandes si quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations présentes dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou de modification dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions générales de vente et d’utilisation, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu pour : (a) des fins illégales ; (b) inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou y participer ; (c) enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible de compromettre la fonctionnalité du Service, de tout site web connexe, d’autres sites web ou de l’Internet ; (h) recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) envoyer du spam, pratiquer l’hameçonnage, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) des fins obscènes ou immorales ; ou (k) perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service, de tout site connexe, d’autres sites web ou de l’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour toute violation de ces interdictions.

EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

Nous ne garantissons en aucun cas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai et sans erreur. De même, nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité des résultats obtenus via le Service.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions suspendre le Service pour des durées indéterminées ou l’annuler à tout moment, sans préavis. Vous convenez expressément que l’utilisation du Service, ou l’incapacité à l’utiliser, se fait à vos propres risques. Le Service, ainsi que tous les produits et services fournis par son intermédiaire, sont (sauf indication contraire de notre part) proposés « en l’état » et selon « disponibilité », sans aucune garantie, explicite ou implicite, incluant notamment les garanties implicites de commercialisation, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

L’Atelier d’Orka, ses directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout Produit ou Service y recourant, ou de toute autre réclamation liée à votre utilisation du Service ou de tout Produit, incluant sans s’y limiter, les erreurs et omissions dans un contenu, ou les pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou Produit) publié, transmis ou rendu accessible via le Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité de tels dommages.

Étant donné que certains États ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

INDEMNISATION 

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité L’Atelier d’Orka ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande émise par un tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de votre violation des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ou des documents qui y sont référencés, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

DISSOCIABILITÉ 

Si une disposition des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi. La partie applicable sera considérée comme dissociée des Conditions générales de vente et d’utilisation, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

RÉSILIATION 

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord. Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation resteront effectives jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre Site.

Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou n’avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, nous pouvons résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services, en tout ou en partie.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce Site ou en relation avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou actuels, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris toutes les versions antérieures des Conditions générales de vente et d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions générales de vente et d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois de France.

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions générales de vente et d’utilisation à notre seule discrétion en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre Site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre Site web pour vous informer des éventuels changements. En continuant à accéder à notre Site web et à utiliser notre Service après la publication des modifications des présentes Conditions générale de vente et d’utilisation, vous acceptez ces modifications.

COORDONNÉES 

Toute question relative aux Conditions générales de vente et d’utilisation doit nous être envoyée par mail à l’adresse suivante : contact@latelierdorka.com